Mentions Légales - CycloVagabond
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://cyclovagabond.com/ les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site https://cyclovagabond.com/ par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
ARTICLE 1 : L’éditeur
L’édition et la direction de la publication du site https://cyclovagabond.com/ sont assurées par :
Propriétaire : Giuseppe Papa EI – Siret 90233225300019 – 66 chemin des cristalliers 74400 chamonix
Responsable publication : Giuseppe Papa – cyclovagabond.gp@gmail.com
Rédaction des contenus SEO & webmaster du site : Virginie Yvrard – virgi@cyclovagabond.com
ARTICLE 2 : L’hébergeur
Le site https://cyclovagabond.com/ est hébergé par Hostinger dont le siège social est HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca – CHYPRE.
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible à tout moment aux utilisateurs, 7j/7, 24h/24 sauf en cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://cyclovagabond.com/ ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : Collecte des données
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://cyclovagabond.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, merci d’adresser un message à notre entreprise, dont les coordonnées figurent ci-dessus.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.
Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
ARTICLE 5 : Cookies
Le site https://cyclovagabond.com/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://cyclovagabond.com/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://cyclovagabond.com/, sans autorisation de l’Éditeur sont prohibées. Ces pratiques sont susceptibles d’entrainer des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://cyclovagabond.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Annecy.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).