Conditions Générale de Vente - CycloVagabond
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes constituent, à ce jour, les Conditions Générales de Vente des prestations commercialisées par Giuseppe PAPA, à savoir l’organisation de séjours à vélo avec un guide accompagnateur, selon des parcours prédéfinis pour les groupes ou pour les Clients seuls.
ARTICLE 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les CLIENTS qui participent aux prestations vendues par le Prestataire Giuseppe PAPA, et cela même si le CLIENT n’a pas effectué lui-même la réservation de la prestation. En participant à la prestation vendue, le CLIENT est réputé avoir accepté les présentes conditions générales de vente. Giuseppe PAPA se réserve la faculté de modifier à tout moment tout ou partie des présentes Conditions Générales de Vente.
Chaque prestation vendue donnera lieu à la réalisation d’un devis valant engagement des deux parties. Les présentes conditions prévalent sur toutes autres conditions. Les termes du Devis sont valables un mois. Passé ce délai, le Devis sera définitivement nul et il devra en être établi un nouveau. Il est convenu que les Devis ainsi que les présentes CGV entre le Client et Giuseppe PAPA sont soumis à la loi française.
ARTICLE 3 : Démarrage de la prestation
Giuseppe PAPA n’est lié par une commande de ses Clients que sous réserve du Devis daté, signé et précédé de la mention « Bon pour accord » par le Client, ces signatures entraînant acceptation des présentes CGV.
Le CLIENT déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la réservation. La validation de la réservation vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 4 : Réservation
3.1 Disponibilité
La réservation d’une prestation commercialisée par Giuseppe PAPA doit s’effectuer au moins 30 jours à l’avance. Passé ce délai, Giuseppe Papa ne pourra pas garantir la réservation.
3.2 Modalités de réservation
La réservation d’une prestation commercialisée par Giuseppe PAPA se fait soit par téléphone au +33 (0)6 45 96 04 02, soit par mail à cyclovagabond.gp@gmail.com soit en ligne sur le formulaire de contact du site www.cyclovagabond.com. Dans tous les cas nommés ci-dessus, la commande est considérée comme validée uniquement si Giuseppe PAPA confirme celle-ci par email.
ARTICLE 5 : Commande et exécution des prestations
Le Client ne pourra pas modifier sa commande après l’avoir validée, laquelle sera ferme et définitive. Le Prestataire n’est lié par une commande que sous réserve de l’acceptation du Devis et des présentes CGV. Le Prestataire se réserve également le droit de ne pas accepter ou d’annuler la commande de tout Client qui aurait fourni des informations erronées, qui ne procéderait pas au paiement des Prestations, avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 6 : Conditions tarifaires
Les Prestations sont fournies aux tarifs indiqués sur le devis au jour de la commande, exprimé en euros hors taxes.
Le Prestataire n’étant pas redevable de la TVA, celle-ci n’est pas applicable à la vente.
Le paiement de la Prestation est exigible en totalité et payable comptant au jour de l’émission de la facture.
À noter que le Prestataire se réserve le droit d’exiger un acompte de 30 % payable au moment de l’acceptation du Devis.
Le tarif est ferme et ne peut être révisé pendant la durée d’exécution des Prestations, les parties renonçant expressément à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code Civil.
Le Prestataire se réserve toutefois le droit de modifier ses prix à tout moment pour toutes Prestations qui seraient souscrites postérieurement à cette modification.
Des éventuelles réductions de prix et remises pourront s’appliquer aux Prestations dans des conditions prévues sur le devis ou tout autre document qui serait communiqué au Client. En cas de tarif promotionnel, le Prestataire s’engage à appliquer ce tarif à toute commande passée durant la période de la promotion.
En cas de règlement anticipé par le Client, aucun escompte ne sera pratiqué. En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans accord préalable et écrit entre le Prestataire et le Client. Toute suspension, déduction ou compensation opérée unilatéralement par le Client sera traitée comme un défaut de paiement et entraînera toutes les conséquences d’un retard de paiement.
Par ailleurs, il est expressément convenu que le Client est valablement mis en demeure de payer par la seule exigibilité de l’obligation, conformément aux dispositions de l’article 1344 du Code civil.
Dans le cas où le Client, après avoir été mis en demeure, resterait en défaut de payer l’acompte ou le prix du voyage qui lui est dûment réclamé, le Prestataire se réserve le droit de résilier le contrat qui le lie au Client et de mettre les frais engagés à charge de celui-ci.
ARTICLE 7 : Mode de paiement
Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture de la Prestation commandée.
Les Prestations peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :
- Paiement par virement : le Client peut régler sa commande par virement bancaire. Lors de la commande, le Prestataire communiquera les coordonnées du compte bancaire sur lequel effectuer le virement, ainsi que la référence de commande à indiquer dans l’ordre de virement.
- Tout autre mode de règlement convenu entre les 2 parties.
La commande validée par le Client ne sera considérée comme confirmée que lorsque le Prestataire aura pu s’assurer de la validité du mode de règlement.
Le Client est expressément informé que le droit de rétractation prévu par le code de la consommation est exclu entre professionnels.
ARTICLE 8 : Prestations
Préalablement à l’acceptation du Devis, le Prestataire doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
- La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
- Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
- La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
- Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
- Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
- La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; celle-ci ne peut être fixée à moins de 30 jours avant le départ du voyage ;
- Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
- Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ;
- Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
- Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
- L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;
- Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.
ARTICLE 9 : Modifications
L'information préalable faite au consommateur engage le Prestataire, à moins que dans celle-ci le Prestataire ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le Prestataire doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au Client avant l’acceptation du Devis.
ARTICLE 10 : Contrat
Le Devis fait office de Contrat entre le Prestataire et le Client. Il doit être établi en double exemplaire dont l'un est remis au Client, et signé par les deux parties. Lorsque le Contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le Contrat doit comporter les clauses suivantes :
- Le nom et l'adresse du Prestataire ;
- La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
- Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
- Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
- Les prestations de restauration proposées ;
- L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
- Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
- Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;
- L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
- Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par le Client ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
- Les conditions particulières demandées par le Client et acceptées par le Prestataire ;
- Les modalités selon lesquelles le Client peut saisir le Prestataire d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au Prestataire ;
- La date limite d'information du Client en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le Prestataire dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;
- Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
- Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
- Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du Prestataire ;
- La date limite d'information du Prestataire en cas de cession du contrat par le Client ;
- La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par le Client en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;
- L'engagement de fournir au Prestataire, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.
Giuseppe PAPA répond du bon déroulement du voyage. Toutefois, le Prestataire ne saurait engager sa responsabilité si l'inexécution ou la mauvaise exécution de la prestation de transport est imputable, soit au Client, soit à un fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la prestation de transport, soit à un cas de force majeure. Giuseppe PAPA agissant en qualité d'intermédiaire entre le Client et le transporteur, peut être amené à informer le Client parfois très peu de temps avant le départ, d'une modification d'horaire ou de date qui est imposée par le transporteur.
ARTICLE 11 : Annulation et remboursement
Si le CLIENT entend annuler sa réservation, ce dernier devra en informer Giuseppe PAPA avant le début de la prestation commandée, par courriel à l’adresse suivante cyclovagabond.gp@gmail.com, par téléphone au numéro suivant : +33 (0)6 45 96 04 02 ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Giuseppe PAPA, 66 chemin des cristalliers 74400 Chamonix Mont Blanc. Les modalités de remboursement de l’acompte sont les suivantes :
- 90 jours avant la date de départ : remboursement de l'acompte
- 60 jours avant la date de départ : remboursement de 50 % de l’acompte
- Moins de 30 jours avant le départ : aucun remboursement
En cas d’annulation par lettre recommandée avec accusé de réception, la date de réception du courrier sera prise en compte pour le calcul du délai susvisé. Le remboursement aura lieu dans les 30 jours suivants l’annulation par virement bancaire.
Toute annulation qui sera effectuée moins de 30 jours avant le jour et l’heure du départ, ne sera pas acceptée par Giuseppe PAPA et ne donnera lieu à aucun remboursement. Toute interruption partielle ou totale d’une des prestations du fait du CLIENT ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou indemnisation.
ARTICLE 12 : Résiliation par le Prestataire avant le voyage
Le Prestataire peut annuler la totalité du voyage si le nombre de personnes inscrites pour le voyage est inférieur au nombre minimal indiqué ou s’il est empêché d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables. Le délai d’annulation du voyage par le Prestataire dépend de la destination et l’organisation pour ce voyage. Dans tous les cas, le Prestataire a l’obligation de notifier l’annulation par email au Client dans un délai raisonnable avant la date de départ. Giuseppe PAPA se réserve le droit d’annuler la prestation réservée, si la sécurité ou l’intérêt des participants le nécessitent. La décision de maintenir ou d’annuler la prestation appartient à Giuseppe PAPA. En cas d’annulation de la part de Giuseppe PAPA, ce dernier s’engage à rembourser au CLIENT l’intégralité de la somme payée par lui, sans autre indemnité.. En cas d’interruption de la prestation après qu’elle ait débutée, Giuseppe PAPA s’engage à rembourser tout ou partie de la somme payée, dont le montant sera évaluée par lui. Le remboursement interviendra dans un délai de 30 jours, à compter de l’annulation, par virement bancaire.
ARTICLE 13 : Voyages à vélo organisés mais non accompagnés
Les voyages à vélo organisés mais non accompagnés proposés par le Prestataire font l’objet de conditions particulières en matière d’annulation et de remboursement.
1. Conditions générales
Ces séjours incluent la réservation préalable des hébergements et des prestations logistiques nécessaires au bon déroulement du voyage, mais ne comprennent pas l’accompagnement d’un guide.
2. Conditions d’annulation par le client
Toute demande d’annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier recommandé) au Prestataire. Les frais d’annulation applicables sont les suivants :
- Plus de 90 jours avant le départ : remboursement total des sommes versées pour l’organisation et la réservation des hébergements (non inclus location de vélo).
- Entre 90 et 60 jours avant le départ : remboursement de 50 % du montant de l’organisation et de la réservation des hébergements.
- Moins de 30 jours avant le départ : aucun remboursement ne pourra être accordé.
3. Cas de force majeure
En cas de force majeure dûment justifiée (maladie grave, accident, décès d’un proche, catastrophe naturelle, etc.), un remboursement partiel ou total pourra être envisagé, sur présentation d’un justificatif officiel et après étude du dossier.
5. Assurances et responsabilité
Le Client est tenu de souscrire une assurance voyage couvrant notamment les frais d’annulation, d’interruption de séjour, d’accident et de rapatriement. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des incidents ou dommages survenant pendant le voyage, ceux-ci relevant de la responsabilité individuelle du voyageur.
ARTICLE 14 : Santé, alimentation, bagages, objets
Le Client a l’obligation d’informer le Prestataire de l'existence d’une pathologie en lien avec le voyage ou d’une alimentation particulière. Le cas échéant, le Prestataire ne sera pas tenu responsable de problèmes de santé du Client survenant durant le voyage. Giuseppe PAPA décline toute responsabilité en cas de perte, vol, détérioration des bagages et objets emportés par les voyageurs. La surveillance de leurs effets personnels est sous leur entière et unique responsabilité.
ARTICLE 15 : Les itinéraires
Ce sont des itinéraires conseillés et non obligatoires. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des modifications résultant des déviations, des autorisations de navigations, des aménagements routiers, des travaux routiers en cours, des modifications de la circulation sur les itinéraires qu’il propose ; de même pour les modifications résultant de circonstances exceptionnelles et inévitables.
Dans tous les cas, le client devra se soumettre aux règles de la circulation et de sécurité routière du pays ou il circule et en aucun cas Giuseppe PAPA ne peut être tenu responsable des accidents pouvant survenir sur ces itinéraires. Le Client a l’obligation de posséder un équipement de sécurité : casque, lumières et équipement pour le grand froid. Le Prestataire n’est pas tenu responsable en cas de consommation d’alcool et de drogue par le Client.
ARTICLE 16 : Formalités
Le Prestataire informe le Client des formalités et des délais nécessaires à l'accomplissement du voyage. Giuseppe PAPA ne peut être tenu pour responsable au cas où le Client ne serait pas en mesure de satisfaire aux contrôles de santé, de police ou de douane. Les informations figurant dans ce document et dans les conditions particulières s'appliquent aux ressortissants européens.
Entre la parution de ce document et la date de départ, des modifications administratives ou sanitaires sont susceptibles d'intervenir. Il appartient au client de s'informer des formalités selon sa nationalité. Les mineurs doivent être accompagnés par un adulte majeur et responsable. Les parents sont tenus d'avoir en possession des documents en règle. Tout frais relatif aux formalités devra être supporté par le(s) voyageur(s).
Le voyageur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.
Il reconnaît avoir pris connaissance et se tenir informé des informations liées à la situation politique et sanitaire de la destination choisie figurant dans la rubrique conseils-aux-voyageurs du site www.diplomatie.gouv.fr, en particulier les sous rubriques "risque pays et santé" - Il reconnaît la nécessité de les consulter régulièrement jusqu'au départ et avoir pris connaissance du programme, des conditions générales et particulières ainsi que des conditions de garantie des assurances souscrites. Vérifiant aussi qu'il n'est pas déjà couvert pour des garanties éventuellement souscrites.
ARTICLE 17 : Autorisation de publier des photographies
Lors du déroulement des prestations, des photographies des CLIENTS pourront être prises. Le CLIENT est informé et accepte que des photographies sur lesquelles il apparaît puissent être publiées par Giuseppe PAPA sur son site internet www.cyclovagabond.com et sur les réseaux sociaux tels que Facebook ou Instagram, à des fins de promotion.
Le CLIENT ne souhaitant pas que des photographies sur lesquelles il apparaît, soient publiées par Giuseppe PAPA sur son site internet, devra l'en informer avant le début de la prestation.
ARTICLE 18 : Litiges
Les litiges qui pourraient survenir dans le cadre des relations contractuelles établies entre le Client et le Prestataire devront être résolus, dans la mesure du possible, de manière amiable.
À défaut de règlement amiable dans un délai d’un mois à compter de la saisine de l’une des parties, tous les litiges auxquels les CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, interprétation, exécution, résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis au tribunal de Grenoble.
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